Petites maternités : une offre de soins jugée « inadaptée » aux enjeux actuels, selon la Cour des comptes

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La juridiction pointe du doigt les établissements qui dérogent au seuil minimal de trois cents accouchements par an, en deçà duquel la sécurité des patients est jugée insuffisante, et va plus loin, s'interrogeant sur ceux où ont lieu moins de mille accouchements.

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Faut-il fermer les petites maternités ? Renoncer aux structures n'atteignant pas un certain seuil d'accouchements à l'année, au nom d'une prise en charge sécurisée, ou laisser les établissements, les services ouverts, au nom d'un maillage territorial au plus proche des futurs parents ? La question s'invite régulièrement dans l'actualité, depuis plusieurs décennies, au gré des tensions dans l'offre de soins et des alertes lancées par les soignants et les médecins.

Un rapport consacré à la politique de périnatalité que la Cour des comptes a rendu public, lundi 6 mai, met de nouveau le sujet sous les projecteurs en invitant les pouvoirs publics à s'en saisir. Officiellement, la Cour des comptes ne se positionne pas « pour » ou « contre » : « Ce n'est pas notre rôle », a fait valoir, devant la presse, son premier président, Pierre Moscovici. « Mais il est urgent d'inventorier la situation », a-t-il défendu, avec une ligne claire : « Dans les arbitrages entre accessibilité et sécurité, nous préconisons d'aller vers la sécurité. »

L'offre de soins est jugée « inadaptée » aux enjeux actuels : « L'organisation des soins et la qualité des prises en charge jouent un rôle décisif dans la prévention des risques et des dommages en matière de santé périnatale, notamment lors de l'accouchement et des suites de la naissance, estime la Cour. Or, la situation présente ne répond pas aux exigences de sécurité optimale ni d'efficience dans l'organisation. »

Dans le viseur : une vingtaine de maternités - de la Guyane à la Corrèze, de la Dordogne à la Savoie en passant par l'Ariège - qui dérogent « toujours » au seuil minimal de 300 accouchements annuels, fixé en 1998 au regard d'exigences de qualité et de sécurité des soins. Les rapporteurs vont plus loin : « Le constat des difficultés croissantes des maternités assurant moins de 1 000 accouchements annuels pour attirer et conserver des personnels qualifiés plaide pour une analyse au cas par cas des conditions d'exercice de leurs missions. »

Principaux indicateurs « médiocres »

Un discours qui rejoint un rapport publié début 2023 - d'ailleurs cité par M. Moscovici - porté par Yves Ville, chef du service d'obstétrique de l'hôpital Necker, à Paris, et diffusé par l'Académie de médecine : il avait relancé les débats, en jugeant « illusoire de soutenir » les maternités réalisant moins d'un millier d'accouchements par an. Le mouvement de fermeture est en réalité déjà enclenché : en quarante ans, le nombre de maternités a été divisé pratiquement de moitié, provoquant l'inquiétude et l'opposition de nombreux élus, soignants et patients. Interpellé à de nombreuses reprises, le gouvernement n'a, jusqu'ici, pas tranché clairement. « La seule ligne est de maintenir l'offre de soins de proximité à la condition de garantir la qualité et la sécurité des soins », indique-t-on dans l'entourage du ministre délégué à la santé, Frédéric Valletoux.

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