Avenir des petites maternités en France : la Cour des comptes plaide pour le "cas par cas" et prône la sécurité

« Alors que les moyens consacrés à la politique de périnatalité sont toujours plus importants (9,3 milliards d'euros en 2021, en hausse de 9 % par rapport à 2016) et que la natalité recule (-5,6 % sur même la période) », la Cour des comptes s'est interrogée sur « l'efficience des moyens alloués ».

Le constat des Sages est sans appel : « Les principaux indicateurs de la santé périnatale - mortinatalité, mortalité néonatale et mortalité maternelle - mettent en évidence une performance très médiocre de la France par rapport aux autres pays européens ».

Inégalités sociales et territoriales

Le rapport de la Cour des comptes pointe des « risques périnataux importants », parfois plus fréquents (obésité, grossesses tardives, etc.), et « de fortes inégalités sociales et territoriales » touchant notamment les mères nées à l'étranger et les Outremers, mais aussi un « système de suivi épidémiologique lacunaire ».

Globalement, « la situation présente ne répond pas aux exigences de sécurité optimale ni d'efficience dans l'organisation de l'offre de soins », selon la Cour.

Le rapport invoque notamment une réglementation de l'organisation et des conditions techniques de fonctionnement des maternités « inchangée depuis vingt-cinq ans », n'apparaissant « adaptée ni à l'évolution des prises en charge ni à la restructuration de l'offre de soins ».

« Dans l'arbitrage entre l'accessibilité et la sécurité, nous prônons d'aller vers la sécurité »

Une vingtaine de maternités en-dessous des 300 accouchements

La Cour des comptes relève qu'une vingtaine de maternités dérogent toujours au seuil minimal de 300 accouchements annuels. « Les difficultés croissantes des maternités assurant moins de 1 000 accouchements annuels pour attirer et conserver des personnels qualifiés plaident pour une analyse au cas par cas des conditions d'exercice de leurs missions », selon les Sages.

« Dans l'arbitrage entre l'accessibilité et la sécurité, nous prônons d'aller vers la sécurité », a résumé le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici, lors d'une conférence de presse, affirmant qu'« un consensus médical et scientifique se dégage en faveur de structures plus importantes et sécurisées ».

Le rapport souligne notamment que « des travaux récents confirment la moindre morbidité des prises en charge maternelles et infantiles dans les maternités à plus fort volume d'accouchements ». Il note aussi que l'activité de certaines structures réalisant moins de 300 accouchements annuels s'est « dégradée en raison de tensions importantes sur leur effectif et de difficultés à maintenir un personnel permanent ».

La cour préconise de renforcer l'offre de soins critiques néonatals dans certains territoires, ou de suivre systématiquement des femmes aux grossesses à risque dans des établissements pouvant prendre en charge leurs possibles complications et celles des nouveaux-nés.

Sur la prévention, le rapport salue certaines avancées comme l'élargissement des maladies rares dépistées à la naissance, mais observe une « portée limitée » des actions de dépistage ou de vaccination pour les plus à risque.